CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par « Les amis du Camping Car ».

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par « Les amis du Camping Car » et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par « Les amis du Camping Car » et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de « Les amis du Camping Car » après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par « Les amis du Camping Car » aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l’adresse URL http://www.lesamisducampingcar.com

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par« Les amis du Camping Car ».

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles « Les amis du Camping Car » fournit les Services aux Utilisateurs.

Toute utilisation de l'un des Services offerts par « Les amis du Camping Car » se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous organisez votre itinéraire en sélectionnant les emplacements répertoriés dans l'annuaire du site, vous disposez d'informations tel que ,capacité d'accueil,

distance centre ville, commerces et surtout coordonnées GPS et une localisation sur une carte détaillée.Vous pouvez contacter l'hébergeur pour connaitre les disponibilités.

Ces emplacements sont mis à disposition sans contrepartie financière et ne dispose pas obligatoirement d'équipements spécifiques pour le remplissage et vidange des réservoirs.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par« Les amis du Camping Car ». Dans le cas du non respect de ces Conitions Générales ou de notre chartre de fonctionnnement, Les Amis du Camping Car se reserve le droit de supprimer tous accés au site des membres concernés sans possibilité de remboursement des sommes engagés.

 « Les amis du Camping Car » se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site « Les amis du Camping Car ». Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que « Les amis du Camping Car » est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à son Site et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont « Les amis du Camping Car » pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
« Les amis du Camping Car » ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par « Les amis du Camping Car » du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe« Les amis du Camping Car » apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois« Les amis du Camping Car » n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, « Les amis du Camping Car » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site « Les amis du Camping Car » contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. « Les amis du Camping Car » ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que « Les amis du Camping Car » approuve les éléments contenus sur ces sites. « Les amis du Camping Car » ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site « Les amis du Camping Car » n'engage en aucun cas la responsabilité de « Les amis du Camping Car » ne donne donc aucune garantie concernant :

- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de « Les amis du Camping Car » ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- « Les amis du Camping Car » ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
- « Les amis du Camping Car » ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par « Les amis du Camping Car » notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffusées sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
- « Les amis du Camping Car » ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- « Les amis du Camping Car » ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- « Les amis du Camping Car » ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit« Les amis du Camping Car » contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engage à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable« Les amis du Camping Car » et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

« Les amis du Camping Car » ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
« Les amis du Camping Car » informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

« Les amis du Camping Car » s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. « Les amis du Camping Car » n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
« Les amis du Camping Car » se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site « Les amis du Camping Car » unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que « Les amis du Camping Car » ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site « Les amis du Camping Car ».

8. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

« Les amis du Camping Car » collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un Formulaire, conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, « Les amis du Camping Car » s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à « Les amis du Camping Car » afin de rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
« Les amis du Camping Car » s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

9. FACTURATION

Dans le cas ou une inscription serait effectuer par un adhérant sans validation du paiement (hors promotions en cours), une facturation sera envoyé par mail afin de régulariser cette dernière.

Toutes inscriptions ne respectant pas ces présentes CG, ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement de notre part.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du tribunal du commerce de la Sarthe.